Les principales compétences de la nouvelle Communauté de communes

La nouvelle Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise :

Date de création : 1er janvier 2017

Nombre de  conseillers communautaires : 25

Siège social : Maison cantonale, 9 place Sommeiller, 73500 Modane.

 

Dans un premier temps la fusion entre la CCTM et la CCHMV ne provoquera pas de bouleversement pour les habitants, mais à moyen terme la nouvelle Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise devra prendre des décisions stratégiques pour le territoire : du périscolaire au développement culturel en passant par l’assainissement ou la question des offices de tourisme. 

 

Principales compétences de la nouvelle Communauté de communes dès 2017 : 

- Le développement économique, comme par exemple la gestion et l’entretien de toutes les zones d’activités du territoire, le développement de la fibre optique pour le très haut débit ou des opérations de modernisation du commerce local
- Le tourisme. Les missions obligatoires prévues par la loi (accueil, information, promotion, communication, coordination des acteurs) seront regroupées dans une seule structure. Pour les autres missions (stratégies touristique et marketing, observation, animation, commercialisation, développement d'activités, gestion d'équipements) la discussion est en cours
- Les déchets ménagers 
 

Après 2017 :

 
- L’eau, l’assainissement, la prévention des inondations 
- Certaines actions sociales, comme la coordination de l’offre de santé sur le territoire, les politiques Enfance et Jeunesse (activités périscolaires, restauration scolaire…)
- Des actions en faveur du logement, qu’il soit touristique (amélioration de l’occupation) ou permanent (aides en faveur de la rénovation)
- Le développement du Bois énergie, et, dans la mesure du possible, du chauffage des bâtiments publics par cette énergie locale
 

Autres compétences :

Sur d’autres compétences (l’agriculture, la mobilité, la gestion d’équipements comme les piscines ou les gymnases par exemple), le périmètre d’intervention de la nouvelle Communauté de communes devra être défini par le Conseil communautaire en 2017. 
 
 

Fiscalité :

C’est la solution d’une fiscalité additionnelle qui a été préférée par les élus pour la nouvelle Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise. Une solution déjà en place sur les deux intercommunalités.