Retourner à l'accueil Taxe de séjour
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Le classement national Atout France des meublés de tourisme a pour objectif d'indiquer un niveau de confort, d'équipement et de service des meublés de tourisme aux clientèles françaises et internationales (ce classement se distingue du Label Qualité Confort Hébergement déployé uniquement au niveau du territoire Haute Maurienne Vanoise).
Le principe
Le classement des meublés de tourisme est volontaire, il est valable 5 ans, période à l'issue de laquelle le loueur peut effectuer une nouvelle demande de classement s'il souhaite continuer à bénéficier de ses avantages.
Pour donner des repères fiables au client, les hébergements sont classés en 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Ils sont évalués selon des critères regroupés en 3 grandes catégories : les équipements, les services, le développement durable et l’accessibilité.
Pour des renseignements détaillés sur les critères d'évaluation, rendez-vous sur le site officiel d'Atout France.
Les avantages
1) Imposition
Le propriétaire bénéficie d’un abattement fiscal de 71 % lors de la déclaration de ses revenus locatifs s’il relève du régime micro-BIC contre un abattement forfaitaire de 50 % pour les meublés non classés.
2) Taxe de séjour
Le calcul de la taxe de séjour est simplifié et son montant est allégé.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Taxe de séjour : informations et démarches »
3) Commercialisation
Le classement est un gage de qualité de l’hébergement aux yeux de la clientèle. C’est une reconnaissance officielle avec un numéro d’agrément qui garantit la professionnalisation et la conformité du logement touristique aux attentes de la clientèle.
Il rend aussi possible l'adhésion gratuite à l'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances).
La procédure
Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite payante du meublé.
Pour cela, il s'adresse à un organisme de contrôle agréé ou accrédité par Atout France, dont voici les coordonnées de ceux réalisant des visites sur le territoire Haute Maurienne Vanoise :
• Le plaisir en Vanoise (Karine DE SIMONE) à Val-Cenis - "Aux Mélèzes", 87 rue du Vieux Moulin 73480 Val-Cenis Lanslevillard.
Téléphone : 06 83 48 34 46
Courriel : leplaisirenvanoise@orange.fr
Site internet : www.leplaisirenvanoise.com
• NV Immo-Services (Nicolas GODARD) à Villarodin-Bourget - 243 rue des Terres 73500 Villarodin-Bourget.
Téléphone : 06 60 41 85 26
Courriel : nv.immoservices@gmail.com
Site internet : www.nvimmoservices.fr
• CléVacances Isère Savoie Mont Blanc propose aussi le classement Atout France en étoiles indépendamment de leur propre labellisation.
Téléphone : Thibault PESENTI - 06 88 67 56 06
Courriel : thibault.clevacances@gmail.com
Site internet : www.clevacances.com
• Gîtes de France propose aussi le classement Atout France en étoiles indépendamment de leur propre labellisation.
Téléphone : Service Développement - 04 58 14 12 12
Courriel : developpement@gites-de-france-savoie.com
Site internet : www.gites-de-france-savoie.com
Pour consulter la liste complète des organismes de contrôle agrées, rendez-vous sur le site officiel d'Atout France.
Dans le mois qui suit la visite du meublé, l'organisme qui a réalisé la visite transmet au loueur (ou à son mandataire) un certificat de visite qui comporte 3 documents :
- le rapport de contrôle ;
- la grille de contrôle dûment remplie par l'organisme évaluateur ;
- une proposition de décision de classement.
Le loueur (ou son mandataire) dispose d'un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.
Les hébergements ayant obtenu la décision de classement doivent afficher leur panonceau correspondant aux étoiles obtenues. Plus d’infos sur les panonceaux sur le site officiel d'Atout France.
Conclusion
En tant qu’hébergeur, mes clients savent qu’ils vont passer leurs vacances dans une location qui a été contrôlée suivant des règles nationales, ils sont donc rassurés dans leur réservation et peuvent choisir leur hébergement en fonction de son confort et de ses équipements.