Valoriser son bien

Il existe plusieurs moyens de valoriser son appartement : améliorer son niveau de qualité et de confort, sa visibilité, le mettre aux normes... Un territoire attractif avec des services, des équipements modernes, des offres de loisirs... valorisent également l'immobilier. La taxe de séjour est un outil au service de la valorisation des stations, et donc des logements.

 

La taxe de séjour

(rubrique en évolution : revenez régulièrement consulter les mises à jour)

 

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour sert à la promotion et à la valorisation du tourisme sur un territoire donné. Elle participe au financement des actions conduites par les Offices de tourisme et aux équipements touristiques (patinoire, piscine...) permettant de renforcer l'attractivité du territoire. 

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due et acquittée, auprès des propriétaires, gestionnaires, gérants par les vacanciers en séjour touristique dans un hébergement pour lequel ils acquittent un paiement (hôtel, location meublée, gîte...). Elle n'est pas due au tître de l'occupation temporaire dans un cadre familial ou amical de son hébergement.

Les propriétaires qui envisagent de louer leur bien à des fins touristiques se font connaître auprès de leur commune et ils recçoivent les formulaires pour être identifiés et leur permettre de reverser cette taxe.

Qui détermine ses modalités ?

La commune ou la Communauté de communes décident de ses modalités et de son calcul:

Au réel, la taxe est due sur un nombre de jours ou semaines de location déclaré, par nombre d'adultes occupants. Elle ne s'applique pas aux mineurs.Selon les collectivités, les loueurs déclarent le nombre de semaines louées et s'acquittent trimestriellement ou annuellement de la taxe.

Au forfait, la taxe est due sur un nombre de semaines de location déclarées de manière anticipée. Elle se fait donc sur du déclaratif

et est due quel que soit le nombre d'occupants (le forfait prend en compte la capacité maximale d'accueil du bien) et de semaines in fine réellement louées.

Qui paye à qui ?

Pour les résidences de tourisme : la taxe de séjour fait partie du loyer versé au gestionnaire. Le gestionnaire reverse la taxe à la commune dont il dépend.

Pour les propriétaires au réel, qui ont comme intermédiaires les agences immobilières, les centrales de réservation,ou encore les campings, la taxe de séjour est payée par les vacanciers à ces structures, qui la reversent aux propriétaires qui eux-mêmes doivent s'en acquitter auprès de la Commune via le Trésor Public.

Pour les propriétaires au forfait, la taxe de séjour est incluse dans le montant du loyer, ne devant pas apparaître comme telle; à charge pour eux ou leur structure gestionnaire de déduire cette taxe pour la reverser.

Pour les propriétaires qui louent de particulier à particulier, ils perçoivent directement cette taxe et la reversent à la commune ou l'intercommunalité dont ils dépendent.

Qui paye quoi ?

Le montant de la taxe de séjour est déterminé et validé par la collectivité compétente, en Conseil municipal ou communautaire. Le montant est journalier et par personne. Il varie en fonction du classement de l'appartement si celui-ci est classé.

 

 

 

Vers une taxe de séjour uniformisée sur le territoire

En 2016, la taxe de séjour était intercommunale de Bramans à Bonneval-sur-Arc. Elle était due "au réel".

A Aussois, elle était également due au réel. Par contre, elle s'appliquait au forfait sur les stations de Valfréjus et la Norma.

Suite à la création de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en 2017, la taxe de séjour devient intercommunale. Elle va s'appliquer uniformément sur l'ensemble du territoire intercommunautaire de Saint-André à Bonneval sur Arc. Une réflexion est en cours pour décider du type de calcul de la taxe de séjour (forfait ou réel). Le mode choisi sera connu à la fin du printemps 2017, voté en début d'été par la Communauté de communes pour être applicable dès l'hiver 2017-2018.

Fiscalité

La fiscalité est un élément déterminant dans la gestion, l'administration et la destination d'un bien. Connaître les répercussions d'un investissement, d'une location, d'une rénovation sur la fiscalité aide à faire des choix. Le service fiscalité de la plateforme Affiniski procure des renseignements très utiles (1ère simulation gratuite) (télécharger Newsletter fiscalité).

Mettre en valeur son bien

Les comportements des vacanciers ont évolué. En hiver le "tout ski" n'est plus l'activité principale. On ne skie plus toute la journée, ni toute la semaine. Et dans une famille ou un groupe il y a souvent une personne qui ne skie pas ou ne pratique pas d'activités. Le lieu d'hébergement devient un cocon dans lequel on se ressource et où on passe du temps. Le logement contribue donc fortement au choix d'une destination. Quand il a le choix entre plusieurs stations à budget équivalent, le client choisit sa déstination en fonction de l'hébergement (superficie, confort, ambiance) et des différentes activités proposées par la destination.

En Haute Maurienne Vanoise, les bureaux d'informations touristiques (appellation remplaçant celle des Offices de tourisme à compter du mois de juin 2017) accompagnent les propriétaires pour valoriser leur appartement : 

Sur toutes les stations :

-conseil et accompagnement à la rénovation

-conseil et accompagnement à la mise en valeur du bien sur les circuits de commercialisation

 

Plus spécifiquement

A Valfréjus :

-Formation des propriétaires aux réseaux sociaux pour augmenter la visibilité de leur offre

-Conseil aux propriétaires/home staging

A la Norma :

-Edition d'un livret propriétaire

A Aussois :

-Conseils en aménagement, décoration d'appartement

-Aide au classement des meublés (centrale de réservation)

A Val Cenis-Bessans-Bonneval

-Edition d'un livret propriétaire pour professionnaliser le propriétaire dans la mise en valeur de son bien : home staging, classement, conseil clientèles...

-Formations adaptées : apprendre à prendre de bonnes photos pour valoriser le bien sur internet, conseils en communication, aide à la tarification...

 

Valorisation par la fiscalité

(rubrique en cours de réalisation)