La Communauté de communes a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement durable et d’aménagement de l’espace, et ce, au travers de l’exercice de ses compétences légales et statutaires (statuts), telles que définies ci-après.
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
- Schéma Global de Déplacements Haute Maurienne Vanoise
L’ensemble des actions définies dans le Schéma Global de Déplacements Haute Maurienne Vanoise et dont la Communauté de communes est identifiée comme maître d’ouvrage (mise en œuvre de solutions de mobilité douce, mise en œuvre des transports touristiques collectifs été et hiver, déploiement bornes de rechargement électrique en libre accès).
- Réseaux de communication électronique dont la fibre optique dans le cadre de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriale
La gestion des réseaux de communication dont elle est propriétaire,
Le déploiement du numérique sur son territoire, à travers la création, l’acquisition, la location ou la participation à des sociétés ou d’autres collectivités participant aux mêmes objectifs.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
- Actions de développement économique
Aides aux entreprises et gestion du foncier économique :
> La création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique du territoire,
> Gestion du Forum Alpium,
> Organisation du Salon de l’Artisanat Mauriennais,
> Aides allouées dans le cadre de la crise sanitaire.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
Création, revitalisation et maintien des commerces et services de proximité :
> Le pilotage et la coordination d’une stratégie commerciale à l’échelle du territoire de Haute Maurienne Vanoise ;
> Le soutien à l’offre commerciale, lorsque l’intervention de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise bénéficie à son territoire ou à la majorité des commerces de ce territoire ;
> L'animation et l'appui aux opérations collectives pour le commerce et l’artisanat, programmes FISAC et tout programme équivalent.
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
L’élaboration de la stratégie de développement touristique du territoire déclinée en plans d’actions opérationnels
Le financement de l’Office de Tourisme Haute Maurienne Vanoise créé par la Communauté de communes et dont les missions confiées sont les suivantes :
> L’élaboration et mise en œuvre de tout ou partie de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
> La coordination des acteurs locaux du développement touristique
> La promotion et la communication touristique du territoire dont l’organisation d’évènements touristiques culturels et sportifs y participant,
> La commercialisation de prestations et produits touristiques
> L’accueil touristique,
> L’animation touristique,
> La gestion de l’information touristique.
> Observation touristique.
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
Cette compétence est exercée par le Syndicat du Pays de Maurienne pour le compte des 5 établissements publics de coopération intercommunale de la vallée.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
Cette compétence est exercée par le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de traitement des ordures ménagères de la Maurienne (SIRTOMM) pour le compte des 5 établissements publics de coopération intercommunale de la vallée.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
- Développement agricole Haute Maurienne Vanoise
Le soutien aux structures collectives et aux organisations agricoles d’échelle intercommunale voire au-delà (GIDA de Haute Maurienne) ;
Le soutien aux projets et actions bénéficiant aux acteurs agricoles du territoire de Haute Maurienne Vanoise (soutien aux actions de développement de l’irrigation et des actions en faveur de la valorisation du foncier agricole).
- Biodiversité
La création et la mise en œuvre d'outils d’observation de l’environnement à l'échelle du territoire.
- Filière Bois-énergie
En partenariat avec les différents acteurs de la filière bois, dans le cadre de la valorisation et de l’exploitation du gisement forestier des communes membres et voisines, la mise en place, la conduite et la gestion d’une filière bois énergie aux fins de répondre aux besoins des chaufferies des équipements des Communes et Etablissements Publics, par appel de la ressource en bois disponible des Communes forestières.
- Maîtrise énergétique
Les études et les actions visant à la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs publics et privés dans une démarche de réduction de la consommation énergétique et de valorisation des énergies renouvelables ;
L’animation et le pilotage de procédures contractuelles comme le TEPOS ;
Le soutien ou l’accompagnement de tous les projets visant ces mêmes objectifs.
- Activités de pleine nature
Sentiers de randonnée :
> L’inscription des itinéraires au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ainsi que leur balisage ;
> La création, l’aménagement et la gestion des GR (les GR sont des itinéraires de randonnée traversant une région sur plusieurs jours de marche, avec hébergement en gîtes d’étape ou refuges), GRP (le GR de Pays est un itinéraire en boucle sur un secteur géographique plus petit et sur quelques jours) et autres sentiers de niveau 1 et 2, selon les critères de hiérarchisation du PDIPR, hors-piste carrossable ;
> La valorisation touristique des GR, GRP et autres itinéraires de niveau 1 et 2 selon les critères de hiérarchisation du PDIPR.
Les circuits d’interprétation du patrimoine :
> Les circuits d’interprétation du patrimoine, de rayonnement intercommunal localisés majoritairement en extérieur, proposant une médiation innovante et répondant aux objectifs des stratégies touristique et marketing de la destination. Les circuits concernés sont les suivants :
« A la poursuite d’Hannibal », localisé à Val-Cenis Bramans
« L’épopée de Bérold de Saxe » localisé à Val-Cenis Sollières-Sardières
« Le trésor de Landry », localisé à Val-Cenis Lanslevillard
« La bergère du glacier », localisé à Bessans.
VTT :
> La création, l’aménagement dont la mise en valeur touristique, la gestion et l’entretien des itinéraires et équipements dédiés à l’activité VTT du territoire.
- Structures sportives
Le soutien aux structures sportives du territoire de rayonnement national (Centre permanent de biathlon de Haute Maurienne Vanoise localisé à Bessans).
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Communauté de communes est compétente pour l’étude, la réalisation, l’entretien, l’exploitation, le renouvellement des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux usées sur le territoire des Communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux, Modane, Avrieux, Villarodin-Bourget et Aussois.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Lutte contre la dévitalisation des bourgs-centres et à l’amélioration de l’habitat permanent
L’élaboration et le suivi du Programme Local pour l’Habitat ;
La réalisation ou la participation à toutes les études sur le logement et l’habitat, ainsi que les actions communautaires issues de ces études ;
La participation aux opérations d’amélioration de l’habitat, au programme d'intérêt général (PIG) ou tout autre programme équivalent.
- Politique Immobilier de loisir
La mise en œuvre, en lien avec l’Office de Tourisme HMV, de toutes les actions permettant de connaître, d’animer l’écosystème des lits touristiques ainsi que la mise en œuvre et la diffusion de tous les outils et services permettant une meilleure fréquentation des hébergements touristiques
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Les équipements sportifs utilisés en majorité par le collège « La Vanoise » dans le cadre de son programme d’Education Physique et Sportive :
> La piscine intercommunale, localisée à Modane,
> Le gymnase des Terres Blanches, localisé à Modane.
> Les cinémas de rayonnement intercommunal ouverts à l'année :
> Le cinéma l’Embellie, localisé à Fourneaux,
> Le cinéma La Ramasse, localisé à Val-Cenis Lanslebourg
CREATION ET GESTION D'UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
La Maison de Services au Public (MSAP) Modane /Val-Cenis (Maison cantonale et bâtiment annexe à Val-Cenis Lanslebourg) a été labellisée « France Services » en juillet 2021 pour simplifier l’accès aux services publics des personnes en zones rurales ou quartiers prioritaires.
Structure de proximité pour les démarches administratives quotidiennes, France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles pour effectuer ses démarches au quotidien.
Le réseau « France Services » contribue ainsi à renforcer la proximité des services publics et à faciliter les démarches administratives des citoyens, en particulier pour ceux qui connaissent des difficultés d’accès au numérique, notamment dans les territoires ruraux. L’objectif de l’Etat est de labelliser 2000 France Services sur l’ensemble du territoire d'ici le 1er janvier 2022.
« France Services » : 9 services publics plus proches de vous au quotidien :
Emploi, santé, famille, retraite, impôts, accès au droit….les espaces France Services permettent d’accéder au moins à neuf services publics : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des Finances Publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’Assurance Maladie, de l’Assurance Retraite, des Allocations Familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.
En Savoie, le Conseil départemental est également partenaire des structures France services dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Chaque structure dispose en outre de ses propres partenariats locaux.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
La Communauté de communes est compétente en matière de développement culturel concernant les actions suivantes :
> Pilotage et coordination de la politique culturelle du territoire avec tous les partenaires concernés ;
> Mise en œuvre des actions culturelles d’intérêt communautaire ;
> Elaboration et mise en œuvre des outils de valorisation touristique des patrimoines, de rayonnement intercommunal, proposant une médiation innovante et répondant aux objectifs des stratégies touristique et marketing du territoire ;
> Un établissement d’enseignement artistique, inscrit au Schéma départemental de développement des enseignements, de l’éducation, des pratiques artistiques et de l’action culturelle, accessible à tous les habitants et notamment le jeune public ;
> Définition, programmation et organisation de spectacles vivants de rayonnement intercommunal, sur tout le territoire et toute l’année. Cette programmation devra prévoir une médiation artistique avec le public, notamment le jeune public (cet établissement est géré par le SPM);
> Animation de la vie locale, via des actions de rayonnement intercommunal, multisite et intégrant plusieurs partenaires.
ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
La compétence est exercée par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Haute Maurienne Vanoise créé en septembre 2019.
Les études, analyses des besoins et réflexions prospectives dont le périmètre de l’étude, l’objet de l’étude ou les populations ciblées (permanentes ou saisonnières) concernent plusieurs Communes du territoire ;
La coordination de l’élaboration des contrats territoriaux Petite Enfance, Enfance, Jeunesse proposés par les partenaires institutionnels et le pilotage de leur mise en œuvre. Elle met en œuvre les actions pour lesquelles elle est compétente.
- Politique Enfance
L’organisation, l’encadrement et la gestion de la restauration scolaire et des garderies et accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de 3 à 11 ans.
- Politique Jeunesse
L’organisation, l’encadrement, et la gestion des temps d’accueil et des activités périscolaires et extrascolaires pour les jeunes du territoire de 11 à 17 ans ;
La mise en place d’actions d’information, de prévention, d’insertion et d’accompagnement des jeunes de 11 à 25 ans ;
La mise en place d’une structure d’information jeunesse.
- Politique d’accompagnement aux familles et à la parentalité
Le soutien aux dispositifs et réseaux d’écoute, d’accompagnement et de prévention, lorsqu’ils concernent tout le territoire ;
Les actions et animations autour de la parentalité lorsqu’elles concernent tout le territoire ;
Les actions et animations autour de l’accompagnement à la scolarité lorsqu’elles concernent tout le territoire.
- Politique en faveur des personnes âgées et de l’insertion de toutes les populations du territoire
Le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou les personnes handicapées ou en convalescence ;
Le transport à la demande à destination des personnes captives (jeunes en difficulté, personnes nécessitant une aide provisoire au déplacement…) et à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées).
La Résidence Autonomie Pré Soleil, localisée à Modane
L’Accueil de Jour Alzheimer, localisé à Fourneaux
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
La Communauté de communes est compétente pour le centre de secours et de lutte contre l’incendie dans le cadre du SDIS de la Savoie, par le biais de conventions avec le SDIS, selon les dispositions de la loi de 1996.
DOMAINE SKIABLE
La Communauté de communes est l’autorité organisatrice de l’exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de La Norma.
Elle a transféré cette compétence au Syndicat Mixte Thabor Vanoise (SMTV) depuis le 1er janvier 2019.